CONDITIONS/MENTIONS/POLITIQUES

Politique de confidentialité

Conditions générales de vente de ASM CONSULTING FZCO

Dernière révision : 10.11.2022


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ASM CONSULTING FZCO. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ASM CONSULTING FZCO une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.



Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société ASM CONSULTING FZCO n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.



Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ASM CONSULTING FZCO implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.



Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.



Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le droit de rétractation est de 24 heures une fois votre commande reçue.



Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.



Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ASM CONSULTING FZCO ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.



Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



Article 8 : Informations sur la société

Raison sociale : ASM CONSULTING FZCO

La Société ASM CONSULTING FZCO est une société de droit des Émirats arabes unis dont l’adresse est :

ASM CONSULTING FZCO Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2, Dubai, United Arab Emirates



Article 9 : Divers.

Ce Site est hébergé par Google.com - Godaddy

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins [ajouter nombre] ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par toute loi ou réglementation qui vous est applicable.


Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.


Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.

Politique de Cookies


La société ASM CONSULTING FZCO, ayant son siège social à Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2, Dubai, UAE (ci-après "nous", "notre"), utilise des cookies sur notre site web (ci-après le "Site"). Cette politique explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre quels sont les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons à l'aide des cookies et comment ces informations sont utilisées. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et conservons vos données personnelles en toute sécurité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.



Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une petite quantité de données générée par un site web et sauvegardée par votre navigateur web. Il est utilisé pour mémoriser des informations sur vous, similaires à une préférence de fichier créée par un logiciel d'ordinateur. Les cookies sont utilisés pour stocker des informations d'identification de l'utilisateur, personnaliser le contenu du site web, suivre les navigations des utilisateurs pour les visites ultérieures, faciliter la navigation, et recueillir des informations démographiques pour l'utilisation globale.



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Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@monopolgroup.com.

Politique de Propriété Intellectuelle

Introduction

La Société ASM CONSULTING FZCO (ci-après dénommée "nous", "notre") respecte et défend les droits de propriété intellectuelle. Cette politique décrit comment ces droits sont respectés.



Droits d'auteur

Tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (y compris sans limitation le design du site, les textes, graphiques et tout le logiciel et codes sources associés avec le Site) sont la propriété de ASM CONSULTING FZCO ou de tiers qui nous ont autorisé à utiliser leur contenu.



Usage

Les visiteurs peuvent afficher, télécharger et imprimer des pages du site pour leur usage personnel, sous réserve des restrictions établies dans la présente politique et ailleurs dans nos termes et conditions.



Restrictions

Sauf autorisation écrite expresse, les visiteurs ne doivent pas :

Vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant de notre site web ;

Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter tout matériel sur notre site web à des fins commerciales ;

Modifier tout matériel sur notre site web ;

Republier ou reproduire tout matériel de notre site web sur un autre site web ;

Utiliser notre site web ou notre matériel sur notre site web pour mener des activités de marketing sans notre autorisation expresse écrite.



Violation de la propriété intellectuelle

Si vous découvrez une violation de notre politique de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle sur notre site web, veuillez nous informer en envoyant un courriel détaillé à contact@monopolgroup.com. Nous examinerons et traiterons toutes les réclamations de violation de propriété intellectuelle que nous recevons.



Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page et prendront effet à partir de la date de publication. Votre utilisation continue de notre site web signifie que vous acceptez ces modifications.



Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@monopolgroup.com.

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : ASM CONSULTING FZCO
Adresse : Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2, Dubai, United Arab Emirates
Contact : contact@monopolgroup.com

Hébergement : Le site est hébergé par Google.com - Godaddy.



Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments constituant ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de ASM CONSULTING FZCO, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction et la représentation de ces éléments sont autorisées uniquement à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé.



Responsabilité :
ASM CONSULTING FZCO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir en aucun cas, l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ASM CONSULTING FZCO décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.



Loi applicable :
Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflit de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.



Modification des mentions légales :
ASM CONSULTING FZCO se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales. Ces modifications s'imposent aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 juillet 2023.



1. Introduction

Bienvenue sur le site internet de ASM CONSULTING FZCO. L'accès à et l'utilisation de ce site web et des services disponibles par le biais de ce site (collectivement, les "Services") sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions d'Utilisation").

En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions d'Utilisation, qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre. Vous devriez vérifier cette page régulièrement pour prendre note des changements que nous avons pu faire aux Conditions d'Utilisation.



2. Accès à ce site

L'accès à ce site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, ce site est indisponible à tout moment ou pendant une certaine période. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce site.



3. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, écrits et autres documents, est la propriété de ASM CONSULTING FZCO ou est utilisé avec la permission des titulaires de droits. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ce contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de ASM CONSULTING FZCO est strictement interdite.



4. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui fixe la manière dont nous utiliserons vos informations, peut être trouvée dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement décrit dans la Politique de Confidentialité et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.



5. Liens vers et depuis d'autres sites

Des liens vers d'autres sites et ressources fournies par des tiers sont disponibles uniquement pour votre commodité. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques.



6. Exclusion de responsabilité

Bien que ASM CONSULTING FZCO s'efforce de garantir que toutes les informations sur ce site sont correctes, il n'y a aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier de ces informations. En conséquence, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces informations.



7. Modifications

ASM CONSULTING FZCO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.


8. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toute question relative à l'existence, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation, sont régies et interprétées conformément à la loi applicable dans le pays d'origine de l'utilisateur. En cas de litige survenant de, ou en relation avec, les présentes Conditions d'Utilisation, les parties conviennent de s'efforcer de le résoudre par le biais de négociations de bonne foi.

Politique de Retour et Remboursement


Chez Monopol Group, nous souhaitons nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de votre achat de formation en ligne sur notre site. Nous comprenons que chaque situation peut être unique, c'est pourquoi nous avons établi une politique de retour et de remboursement équitable pour nos formations en ligne. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes :



Demande de remboursement : Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de notre formation en ligne, vous pouvez demander un remboursement dans les 24 heures suivant l'achat initial. Veuillez nous contacter par email à l'adresse Contact@monopolgroup.com en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et la raison de votre demande de remboursement.



Traitement des demandes de remboursement : Nous examinerons attentivement votre demande de remboursement et vous notifierons par email de notre décision. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial dans les 3 jours ouvrables.



Support et assistance : Si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez des questions concernant le contenu de la formation, veuillez nous contacter à l'adresse [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro de téléphone]. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider et de résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer.


Veuillez noter que cette politique de retour et de remboursement s'applique uniquement aux achats de formations en ligne effectués sur notre site web www.monopolgroup.com. Si vous avez acheté nos formations auprès d'un revendeur ou d'une autre plateforme, veuillez vous référer à leurs politiques de retour et de remboursement respectives.


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